Marina Bouscant LLM

Avocat aux barreaux de Paris et de Munich

Conseil et contentieux en droit franco-allemand


 

Je suis avocat aux barreaux de Paris depuis 2011 et inscrite au barreau de Munich depuis 2012. Depuis 2014, je suis également chargée d'enseignement à la faculté de droit de l'université Ludwig-Maximilian à Munich.

J'ai effectué mes études de droit à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et à la faculté de droit de l'université Ludwig-Maximilian à Munich. Je suis également diplômée du Mastère Spécialisé Droit des affaires internationales et Management de l’ESSEC.

J'ai d'abord travaillé en tant que juriste auprès d'entreprises multinationales chez L'Oréal à Paris et chez EADS à Munich. J'ai ensuite exercé ma profession d'avocat à Paris, à Sarrebruck et à Munich avant de créer mon cabinet. En parallèle, j'ai enseigné aux universités de la Sarre, de Lorraine et de Heidelberg.

Résoudre des litiges franco-allemands exige, au delà des connaissances techniques, une faculté d'interprétariat juridico-culturelle du système juridique français et allemand, indispensable pour accompagner, identifier les besoins de mes clients, les éclairer sur leur situation, défendre leurs intérêts et ainsi gagner leur confiance et leur satisfaction.



Conseil et contentieux franco-allemand

  • Droit international privé
  • Droit des successions et des libéralités
  • Droit de la filiation
  • Droit des contrats
  • Droit du travail
  • Droit des entreprises

Exemples d'expertises juridiques franco-allemandes

  • Règlement de successions (recherche d'héritiers, demande de certificat de notoriété, établissement de l'inventaire, négociations entre héritiers et réservataires, formalités administratives et fiscales, certificats de coutume),
  • Conseil en droit des libéralités (certificat de coutume sur la donation d'immeubles situés en France et de part sociales d'une société civile française par un donateur et des donataires domiciliés en Allemagne),
  • Demande d'exécution en Allemagne d'une décision de justice suisse relative à un legs,
  • Établissement par acte de notoriété de la filiation, contestation judiciaire de la filiation,
  • Assistance dans l'enregistrement et la modification de l'état civil français d'une naissance en Allemagne,
  • Action judiciaire en Allemagne de protection contre le licenciement, négociation d'une indemnité de licenciement avec l'employeur, assistance auprès des organismes sociaux allemands et français,
  • Assistance pour la rédaction d'un contrat de travail d'un directeur de vente de filiale allemande d'une maison mère française,
  • Rédaction d'un certificat de travail d'un directeur de vente d'exportation d'une filiale allemande,
  • Assistance dans la rédaction d'une charte informatique de la filiale française d'un groupe allemand fabricant de matériel de sécurité,
  • Assistance lors de la procédure collective d'un groupe allemand de panneaux solaires avec établissement en France,
  • Mainlevée d'une saisie sur compte en Allemagne suite à un redressement fiscal en France,
  • Résiliation de bail d'habitation et négociation d'indemnité de rupture de bail.

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